Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01/11/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute vente de produits effectuée sur le site artifices.fr, par la société FMR EVENTS, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 814203477. En commandant sur le site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sur notre site incluent des artifices classés 1.3G et 1.4G, ainsi que d'autres articles destinés au divertissement. L’achat des artifices est réservé aux personnes majeures, et la boutique se réserve le droit de vérifier la véracité des informations saisies, notamment, mais sans s'y limiter, la date de naissance, en demandant de fournir une pièce d’identité ou tout autre document servant à valider la donnée vérifiée.
2. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de doute sur la validité des informations fournies ou en raison d’un stock insuffisant.
3. Prix et Paiement
Les prix indiqués sont exprimés en euros et incluent la TVA. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et dépendent de la destination, du poids de la commande et du mode de transport choisi. Le paiement s'effectue en ligne via un système sécurisé.
4. Livraison et Retrait
Les produits commandés peuvent être livrés directement à l’adresse indiquée par le client ou retirés dans un point relais agréé. Pour les produits nécessitant un transport sécurisé en raison de leur classification (classe 1.3G et 1.4G), nous travaillons exclusivement avec des transporteurs autorisés pour le transport de matières explosives. Les frais et délais de livraison, ainsi que la disponibilité du retrait en point relais, sont communiqués lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. En cas de retard, nous ne pourrons être tenus responsables des éventuels préjudices directs ou indirects liés au retard.
5. Retour, Rétractation et Dépôt en Point Relais
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Pour exercer ce droit, le client doit préalablement nous informer de sa décision de se rétracter en remplissant un formulaire type de rétractation, disponible sur notre site ou sur demande auprès de notre service client. Ce formulaire doit être complété et transmis par voie électronique ou postale avant toute démarche de retour.
Une fois le formulaire de rétractation réceptionné et validé, nous informerons le client des modalités de retour. En raison de la nature des produits (artifices classés 1.3G et 1.4G), les retours doivent impérativement être effectués par un transporteur agréé pour le transport de matières explosives. Le client a également la possibilité de déposer le produit dans un point relais agréé pour une prise en charge par nos soins.
Les frais de retour sont à la charge du client, et aucun retour ne sera accepté s'il n'est pas effectué via un transporteur ou un point relais agréé.
6. Garantie et Réclamation
Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Si un produit s'avère défectueux, vous devez nous contacter dans un délai de 30 jours après réception. En cas de problème de conformité, nous nous réservons le droit de demander un retour de l'article pour pouvoir l'expertiser. Selon le cas, nous procéderons à un échange ou à un remboursement, selon votre préférence et la disponibilité du produit.
7. Disponibilité des Produits
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous contacterons dans les plus brefs délais pour vous informer de la situation. Nous pourrons alors vous proposer plusieurs options, sous réserve de votre validation :
- Un délai avant restockage, avec une nouvelle date de disponibilité estimée. Dans ce cas, la boutique se réserve le droit de procéder à deux envois séparés si nécessaire, ce qui sera étudié au cas par cas,
- Un remboursement du montant correspondant au produit indisponible,
- Le remplacement par un produit équivalent en termes de caractéristiques et de prix.
Aucune autre indemnité ne pourra être octroyée au client en cas d’indisponibilité du produit.
8. Responsabilité
La boutique ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation des produits vendus, notamment en cas de mauvaise utilisation ou de non-respect des consignes de sécurité. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les produits commandés sont conformes à la législation en vigueur dans son pays de résidence. Une page de recommandations est également accessible sur le site et est jointe à la facture pour fournir des conseils d'utilisation et de sécurité.
En cas de force majeure, la boutique ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de l'une de ses obligations contractuelles.
9. Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de votre commande et à notre relation commerciale. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par le biais de notre service client.
Nous nous engageons à ne pas communiquer vos informations personnelles à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l'exécution de votre commande ou si la loi l'exige.
10. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur notre site. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Les commandes passées avant la modification des CGV seront régies par les Conditions en vigueur au moment de la commande.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction du siège social de la boutique.
12. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant nos produits ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter via notre service client. Les coordonnées sont disponibles sur notre site internet.
13. Acceptation Électronique
Le client reconnaît que la validation de sa commande sur le site constitue une acceptation électronique des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation est équivalente à une signature manuscrite et engage le client de la même manière qu'une signature traditionnelle.
Le client accepte que les échanges électroniques et les enregistrements informatiques faits dans le cadre de sa commande soient utilisés comme preuve en cas de litige.
14. Force Majeure
La boutique ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur, qui empêcherait l'exécution de ses obligations. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les grèves, les troubles sociaux, les actes de terrorisme, les épidémies, ou toute autre situation indépendante de notre volonté.
En cas de survenance d'un événement de force majeure, nos obligations seront suspendues pour la durée de l'événement, et nous informerons le client dans les meilleurs délais de la nature et de la durée de l'événement.
15. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris les marques, logos, designs, textes, images et logiciels, sont la propriété exclusive de la boutique ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les clients s'engagent à respecter ces droits de propriété intellectuelle et à ne pas porter atteinte à la boutique ou à ses partenaires.
16. Notification
Toute notification ou communication requise ou autorisée en vertu des présentes Conditions Générales de Vente doit être formulée par écrit. Elle peut être envoyée par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
Étant donné les problèmes techniques qui peuvent empêcher une bonne transmission des emails, une capture d'écran de l'envoi d'un email ne saurait prouver la bonne réception de celui-ci. Ainsi, une notification par email ne sera considérée comme reçue que si nous avons donné une réponse formelle. En revanche, toute notification envoyée par courrier recommandé sera réputée reçue à la date indiquée sur l'accusé de réception.
17. Dispositions Finales
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou inapplicables, cela n'affectera en rien la validité et l'applicabilité des autres stipulations. Les parties s'engagent à remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable et applicable, ayant un effet économique équivalent.
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes et remplacent toutes discussions ou accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.